conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 15 juin 2020

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ARTICLE 2 : Accès au site
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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, et du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi relative à la protection des données adoptée le 14 mai 2018, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : par mail à l’adresse mail service.commercial@sbmt-france.fr

 

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La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.